Droit du travail & RH

Notice relative au suivi et à l’entretien des véhicules de l’entreprise

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Pour un usage professionnel, les véhicules doivent être régulièrement entretenus (freins, pneus, niveaux des liquides, etc.). Certes, mais qui est chargé de l’entretien ? C’est loin d’être clair dans certaines entreprises.

Une réponse à ces questions doit être donnée dans une notice d’entretien, sinon l’employeur prend le risque de voir mettre en jeu sa responsabilité pénale en cas d’accident.

  • Consignes d’entretien et de maintenance concernant les pneus, feux de signalisation, rétroviseurs, niveaux de fluide et la propreté du véhicule