Droit du travail & RH

Notification du licenciement : un simple courrier peut suffire

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La Cour de cassation précise que la preuve de la notification du licenciement peut être apportée par tout moyen. Ainsi, la notification d’une lettre remise au salarié licencié, bien qu’elle ne soit pas accompagnée d’une décharge, peut être prouvée par le témoignage d’un salarié de l’entreprise.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 29 septembre 2014, n° 12–26932