Nouveautés sur la prime de partage de la valeur et modèle de décision unilatérale de versement (décembre 2023)
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La loi sur le partage de la valeur qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 revoit légèrement le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV). Elle prévoit toujours son attribution, mais il est dorénavant possible de verser deux primes par année civile. Il est grand temps d'en profiter car les règles d'exonération changent à compter du 1er janvier 2024.
Retrouvez dans cette synthèse à télécharger gratuitement :
- Le récapitulatif des règles applicables avant la publication de la loi
- Ce que prévoit la loi sur le partage de la valeur
- Les modalités de mise en place de la PPV
- Un modèle prêt à l'emploi de décision unilatérale de versement d'une prime de partage de la valeur
La loi sur le partage de la valeur qui est entrée en vigueur le 1er décembre 2023 revoit légèrement le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV). Elle prévoit toujours son attribution, mais il est dorénavant possible de verser deux primes par année civile. Il est grand temps d'en profiter car les règles d'exonération changent à compter du 1er janvier 2024.
Retrouvez dans cette synthèse à télécharger gratuitement :
- Le récapitulatif des règles applicables avant la publication de la loi
- Ce que prévoit la loi sur le partage de la valeur
- Les modalités de mise en place de la PPV
- Un modèle prêt à l'emploi de décision unilatérale de versement d'une prime de partage de la valeur