Droit du travail & RH

Obligation de sécurité de l’employeur : en cas de violence physique

Publié le par dans Sanction et discipline.

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L’employeur manque à son obligation de sécurité de résultat lorsqu’un salarié est victime de violences physiques exercées par un autre salarié et ce, même s’il a pris les mesures pour faire cesser ces agissements

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 26 mai 2016, n° 14–15.566