Droit du travail & RH

Participation des salariés aux résultats des entreprises : nouvel accord BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

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Un nouvel accord sur la participation des salariés aux résultats des entreprises a été signé le 2 décembre 2013. Il remplace les dispositions existantes relatives au Régime Professionnel de Participation (RPP) et procède à quelques ajustements liés à l’évolution de la règlementation.

  • Convention relative à la participation des résultats des entreprises du BTP du 2 décembre 2013