Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015
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Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restant, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur. Ce dossier spécial fait le point sur les nouveautés intervenus.
Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restant, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur. Ce dossier spécial fait le point sur les nouveautés intervenus.
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