Droit du travail & RH

Pénibilité : les principaux changements publiés au 31 décembre 2015

Publié le par dans Sécurité et santé au travail BTP.

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Les annonces du Gouvernement en matière de pénibilité sont enfin concrétisées suite à la publication de 2 décrets et 7 arrêtés au Journal officiel du 31 décembre 2015. Ces textes reportent l’entrée en vigueur des facteurs de pénibilité restant, en modifient certains ou encore précisent les obligations déclaratives incombant à l’employeur. Ce dossier spécial fait le point sur les nouveautés intervenus.

  • Entrée en vigueur des facteurs de pénibilité
  • Modification des facteurs de pénibilité
  • Etablissement des référentiels de branche
  • Evaluation des salariés exposés à la pénibilité
  • Modalités de la déclaration pour l’inscription des points au compte pénibilité
  • Cas particulier des travailleurs qui n’acquièrent pas de point au compte pénibilité
  • Modalités d’utilisation du compte pénibilité