Quel type de contenu souhaitez-vous chercher ?

Plafond d’exonération de cotisations sociales des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail

Publié le 29/02/2012 à 23:00, modifié le 11/07/2017 à 16:17.

Contenu ancien

Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

Le régime social des indemnités de rupture a été précisé par l’ACOSS, dans une lettre circulaire du 20 février 2012.