Droit du travail & RH

Plan de formation : procès-verbal recueillant l’avis des représentants du personnel

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Vous avez finalisé le plan de formation pour l’année à venir, et vous vous préparez à le soumettre à la consultation des représentants du personnel (comité d’entreprise ou délégués du personnel selon votre situation).

Vous trouverez ci-joint un modèle de procès-verbal de cette réunion, vous permettant de recueillir leur avis sur les points essentiels de votre plan de formation.

  • Plan de formation : procès-verbal recueillant l’avis des représentants du personnel