Portage salarial : accord du 24 juin 2010 étendu par arrêté du 24 mai 2013
Publié le 24/06/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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L’accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial s’applique :
- aux personnes titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en portage salarial dénommées « salariés portés » ;
- aux entreprises réalisant une prestation de portage salarial dénommées « entreprises de portage salarial » ;
- et aux entreprises ayant recours à une prestation de portage salarial dénommées « entreprises clientes ».
L’accord du 24 juin 2010 relatif au portage salarial s’applique :
- aux personnes titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée en portage salarial dénommées « salariés portés » ;
- aux entreprises réalisant une prestation de portage salarial dénommées « entreprises de portage salarial » ;
- et aux entreprises ayant recours à une prestation de portage salarial dénommées « entreprises clientes ».
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