Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » – Fiche n° 05/020 – Éditions Tissot

Publié par la rédaction des Éditions Tissot .

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Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail

Une fois que votre règlement intérieur est rédigé, vous devez le transmettre en double exemplaire à votre inspecteur du travail, accompagné de l’avis des représentants du personnel.

Retrouvez en téléchargement gratuit un modèle de courrier personnalisable qui vous permettra de ne rien oublier.

Et rappelez-vous : la même procédure est à suivre en cas de modification d’un règlement intérieur déjà existant.