Droit du travail & RH

Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » – Fiche n° 05/020 – Éditions Tissot

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail

Une fois que votre règlement intérieur est rédigé, vous devez le transmettre en double exemplaire à votre inspecteur du travail, accompagné de l’avis des représentants du personnel.

Retrouvez en téléchargement gratuit un modèle de courrier personnalisable qui vous permettra de ne rien oublier.

Et rappelez-vous : la même procédure est à suivre en cas de modification d’un règlement intérieur déjà existant.
  • Pour approfondir ce sujet, découvrez un extrait de notre ouvrage associé « Schémas et tableaux commentés pour la gestion du personnel du BTP » – Fiche n° 05/020 – Éditions Tissot