Prévenir le harcèlement au travail
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Le harcèlement moral est interdit et réglementé à la fois par le Code du travail et le Code pénal. Au titre de leur obligation de sécurité et sous peine d’engager leur responsabilité, les entreprises sont tenues prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés en vue de prévenir des agissements de harcèlement.
A leurs côtés, les représentants du personnel, les DIRECCTE et les inspecteurs du travail ont un rôle non négligeable pour lutter contre le harcèlement, qu’il s’agisse du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel.
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Harcèlement moral et sexuel : définition et caractéristiques
La protection des victimes ou témoins de harcèlement
L’obligation de prévention du harcèlement
Les sanctions applicables en matière de harcèlement
