Droit du travail & RH

Prévenir le harcèlement au travail

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Le harcèlement moral est interdit et réglementé à la fois par le Code du travail et le Code pénal. Au titre de leur obligation de sécurité et sous peine d’engager leur responsabilité,  les entreprises sont tenues prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des salariés en vue de prévenir des agissements de harcèlement.

A leurs côtés, les représentants du personnel, les DIRECCTE et les inspecteurs du travail ont un rôle non négligeable pour lutter contre le harcèlement, qu’il s’agisse du harcèlement moral ou du harcèlement sexuel.

Téléchargez gratuitement au format PDF (18 pages, 246 Ko) notre livre blanc pour bien comprendre la problématique du harcèlement et maîtriser votre obligation de sécurité.

  • Harcèlement moral et sexuel : définition et caractéristiques

  • La protection des victimes ou témoins de harcèlement

  • L’obligation de prévention du harcèlement

  • Les sanctions applicables en matière de harcèlement