Droit du travail & RH

Prévention des accidents du travail : la seule information des salariés n’est pas suffisante

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Pour prévenir les accidents du travail, un employeur ne peut pas se contenter d’assurer une information des salariés sur les risques encourus.

S’il ne démontre pas qu’il a fourni des équipements de protection adaptés et qu’il a pris toutes les mesures utiles en ce qui concerne l’utilisation des machines, il risque de voir sa faute inexcusable engagée.

  • Cour de cassation, 2e chambre civile, 22 septembre 2011, n° 10–17360