Droit du travail & RH

Prévention des risques électriques : quelles nouvelles obligations pour les maîtres d’ouvrages?

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Le décret n° 2010–1017 du 30 août 2010 précise les obligations des maîtres d’ouvrage entreprenant la construction ou l’aménagement de bâtiments appelés à recevoir des travailleurs en matière de conception et de réalisation des installations électriques.

Le texte détaille leurs obligations générales et les prescriptions relatives à la conception et à la réalisation des installations électriques.

  • Décret n° 2010–1017 du 30 août 2010