Prime de partage de la valeur et son modèle d’accord collectif (version 2024)
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La loi sur le partage de la valeur a modifié le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV). Il est dorénavant possible de verser deux primes par année civile. Mais attention, dans ce cas, il faut prévoir deux accords collectifs (ou décisions unilatérales) distincts. A noter que depuis le 1er janvier 2024, le régime social de la PPV est différent selon l’effectif de l’entreprise.
Retrouvez dans cette synthèse à télécharger gratuitement :
- Ce que prévoit la loi sur le partage de la valeur
- Les modalités de mise en place de la PPV en 2024
- Un modèle prêt à l'emploi d'accord collectif de versement d'une prime de partage de la valeur
La loi sur le partage de la valeur a modifié le dispositif de la prime de partage de la valeur (PPV). Il est dorénavant possible de verser deux primes par année civile. Mais attention, dans ce cas, il faut prévoir deux accords collectifs (ou décisions unilatérales) distincts. A noter que depuis le 1er janvier 2024, le régime social de la PPV est différent selon l’effectif de l’entreprise.
Retrouvez dans cette synthèse à télécharger gratuitement :
- Ce que prévoit la loi sur le partage de la valeur
- Les modalités de mise en place de la PPV en 2024
- Un modèle prêt à l'emploi d'accord collectif de versement d'une prime de partage de la valeur