Prime de partage des profits : questions-réponses
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La prime de partage des profits doit être versée aux salariés des entreprises de 50 salariés et plus dont les dividendes ont augmenté.
Elle est créée par la loi n° 2011–894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011.
Son application soulève un certain nombre de questions parfois très précises, pour lesquelles des réponses sont apportées via cette circulaire.
La prime de partage des profits doit être versée aux salariés des entreprises de 50 salariés et plus dont les dividendes ont augmenté.
Elle est créée par la loi n° 2011–894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011.
Son application soulève un certain nombre de questions parfois très précises, pour lesquelles des réponses sont apportées via cette circulaire.
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