Droit du travail & RH

Prime de partage des profits : questions-réponses

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La prime de partage des profits doit être versée aux salariés des entreprises de 50 salariés et plus dont les dividendes ont augmenté.

Elle est créée par la loi n° 2011–894 du 28 juillet 2011 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011.

Son application soulève un certain nombre de questions parfois très précises, pour lesquelles des réponses sont apportées via cette circulaire.

  • Périmètre d’application
  • Mise en place
  • Calcul et versement de la prime
  • Traitement social et fiscal
  • Information, dépôt, obligations déclaratives