Droit du travail & RH

Prime de polyvalence dans le BTP

Publié le par dans Rémunération BTP.

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

C’est au salarié d’apporter la preuve qu’il remplit les conditions conventionnelles pour bénéficier de la prime de polyvalence.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 15 mai 2014, n° 12–29240