Droit du travail & RH

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale

Publié par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

Le ministre du Budget, François Baroin, et la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, ont dévoilé le 28 septembre 2010 le contenu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011.

Ce texte sera présenté en Conseil des ministres le 13 octobre prochain.

Pour parvenir à limiter le déficit de la Sécurité sociale, le projet de loi prévoit une série de mesures élargissant le financement de la protection sociale.

  • Présentation générale
  • Les comptes du régime général en 2010 et 2011
  • Des ressources nouvelles pour la sécurité sociale
  • La reprise de dette
  • Un strict respect de l’ONDAM 2010 à 3%
  • Un ONDAM réaliste et responsable fixé à 2,9% pour 2011
  • La maîtrise des dépenses de soins de ville
  • Le renforcement des gains d’efficience des établissements de santé en 2011
  • Faire évoluer la prise en charge des patients atteints d’affection de longue durée (ALD)
  • Les préconisations du rapport Raoul Briet sur le pilotage des dépenses d’assurance
    maladie ont été mises en oeuvre
  • Le renforcement de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé en 2011
  • Un engagement maintenu en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées
  • Une augmentation des recettes pour le financement des retraites
  • Allongement du délai de prescription pour les victimes de l’amiante
  • Le développement de la garde d’enfants, un défi en passe d’être relevé
  • Harmonisation des dates d’effet de l’allocation logement et de la prestation d’accueil du
    jeune enfant
  • Le renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude
  • Fonds de performance de la sécurité sociale