Questionnaire de mobilité – reclassement à l’étranger dans le cadre d’une procédure de licenciement économique
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Avant de licencier un salarié pour un motif économique, vous devez chercher à le reclasser. Si votre entreprise appartient à un groupe international, cette obligation s’étend à l’ensemble des sociétés du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent des permutations du personnel. Avant de présenter ces propositions de reclassement, vous devez interroger les salariés concernés.
La Direction générale du travail propose un modèle de questionnaire, exemple indicatif, dont les entreprises peuvent s’inspirer pour élaborer leur questionnaire.
Avant de licencier un salarié pour un motif économique, vous devez chercher à le reclasser. Si votre entreprise appartient à un groupe international, cette obligation s’étend à l’ensemble des sociétés du groupe dont les activités, l’organisation ou le lieu d’exploitation permettent des permutations du personnel. Avant de présenter ces propositions de reclassement, vous devez interroger les salariés concernés.
La Direction générale du travail propose un modèle de questionnaire, exemple indicatif, dont les entreprises peuvent s’inspirer pour élaborer leur questionnaire.
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