Droit du travail & RH

Rayonnements ionisants : précisions sur les demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation

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L’arrêté du 22 septembre 2010 vient de préciser le contenu détaillé des informations à joindre aux demandes d’autorisation ou de renouvellement d’autorisation de certaines activités nucléaires, portant ainsi accord d’une décision de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN).
  • Arrêté du 22 septembre 2010, Journal officiel du 2 octobre 2010