Droit du travail & RH

Recours aux heures supplémentaires et complémentaires et rachats de jours de RTT – Etude DARES – Mai 2010

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Cette étude de la DARES fait le point sur les effets des lois pour le pouvoir d’achat entrées en vigueur en octobre 2007 et février 2008 :

  • loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (dite loi TEPA), qui instaure une réduction de cotisations pour les heures supplémentaires et complémentaires ;
  • loi pour le pouvoir d’achat (dite loi PA), qui prévoit la possibilité de racheter certains jours de repos.
  • Evolution de la pratique des heures supplémentaires et complémentaires 1 an après l’entrée en vigueur de la loi TEPA
  • Recours aux dispositifs de rachat de jours de repos
  • Rappel des dispositifs