Droit du travail & RH

Refus d’un déplacement temporaire : une faute grave soumise à conditions

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Le salarié assistant chef de chantier qui refuse un déplacement s’inscrivant dans le cadre habituel de son activité manque à ses obligations contractuelles. Sous certaines conditions, ce manquement peut constituer une faute grave.

  •  Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2014, n° 12–19573