Droit du travail & RH

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire : conditions d’exonération

Publié le par dans Rémunération.

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Vos contributions patronales destinées à financer un régime de retraite supplémentaire ou de prévoyance complémentaire peuvent être exonérées de cotisations sociales mais seulement sous certaines conditions. En particulier, il faut que ce régime présente un caractère collectif et obligatoire qui vient d’être précisé par circulaire.

  • Circulaire du 25 septembre 2013