Droit du travail & RH

Régime de prévoyance complémentaire ou de retraite supplémentaire et exonération des contributions patronales

Publié le par dans Rémunération.

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L’admistration a publié une nouvelle circulaire questions-réponses sur les caractères collectif et obligatoire des régimes complémentaires de retraite et de prévoyance.

  • Circulaire du 4 février 2014