Droit du travail & RH

Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail

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Règlement intérieur : communication à l’inspecteur du travail

Une fois que votre règlement intérieur est rédigé, vous devez le transmettre en double exemplaire à votre inspecteur du travail, accompagné de l’avis des représentants du personnel.
Retrouvez en téléchargement gratuit un modèle de courrier personnalisable qui vous permettra de ne rien oublier.
Et rappelez-vous : la même procédure est à suivre en cas de modification d’un règlement intérieur déjà existant.
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