Droit du travail & RH

Règlement intérieur : dispositions relatives au harcèlement

Publié le par dans Sanction et discipline BTP.

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Le règlement intérieur doit notamment rappeler les dispositions du Code du travail relatives à l’interdiction des harcèlements sexuel et moral.

  • clauses du règlement intérieur : dispositions du Code du travail relatives à l’interdiction des harcèlements sexuel et moral.