Remboursement du versement transport : formulaires IDF
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Dans certaines situations, vous pouvez être remboursé de la contribution de versement de transport.
C’est notamment le cas si vous avez assuré pour tout ou partie des salariés, leur transport collectif sur le chantier ou, en grand déplacement, leur logement permanent sur les lieux de travail.
Ce remboursement peut également être accordé si vos salariés sont employés dans le périmètre d’urbanisation d’une ville nouvelle ou, dans certaines zones d’activités industrielles ou commerciales.
Les demandes de remboursement sont à adresser trimestriellement sur un formulaire spécial, à l’établissement qui a instauré le VT.
Dans certaines situations, vous pouvez être remboursé de la contribution de versement de transport.
C’est notamment le cas si vous avez assuré pour tout ou partie des salariés, leur transport collectif sur le chantier ou, en grand déplacement, leur logement permanent sur les lieux de travail.
Ce remboursement peut également être accordé si vos salariés sont employés dans le périmètre d’urbanisation d’une ville nouvelle ou, dans certaines zones d’activités industrielles ou commerciales.
Les demandes de remboursement sont à adresser trimestriellement sur un formulaire spécial, à l’établissement qui a instauré le VT.
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