Réparation du préjudice d’agrément en cas de faute inexcusable de l’employeur
Publié le 11/07/2017 à 18:15.
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Le préjudice d’agrément faisant suite à une faute inexcusable de l’employeur doit être réparé.
Il se définit comme le préjudice qui résulte des troubles ressentis dans les conditions d’existence et peut être reconnu lorsque la victime ne peut plus pratiquer ses anciens sports.
Le préjudice d’agrément faisant suite à une faute inexcusable de l’employeur doit être réparé.
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