Droit du travail & RH

Réparation du préjudice sexuel après un accident du travail

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Un salarié qui ne peut plus avoir de relations sexuelles suite à un accident du travail subit un préjudice.

Ce préjudice est un préjudice d’agrément qui doit être indemnisé.

  • Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, du 8 avril 2010, n° 09–14047