Droit du travail & RH

Répartition du coût des AT/MP entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice

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En cas d’accident du travail d’un de vos intérimaires, comment est répartie la prise en charge des coûts AT/MP entre votre entreprise et l’entreprise de travail temporaire ? Un décret du 29 décembre 2011 a modifié les règles de répartition.

  • Modalités de répartition entre l’entreprise utilisatrice et l’entreprise de travail temporaire des coûts AT/MP en fonction des prestations