Droit du travail & RH

Reprise en mi-temps thérapeutique et indemnisation par la Sécurité sociale

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L’assuré en mi-temps thérapeutique ne peut bénéficier du maintien des IJ que si la reprise suit immédiatement un congé de maladie à temps complet ayant donné lieu à indemnisation.

  • Arrêt de la Cour de cassation, 2e chambre civile, 30 mars 2017, n° 16–10.374