Droit du travail & RH

Reproches adressés par e-mail à un salarié

Publié le par dans Sanction et discipline.

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Un e-mail reprochant au salarié des manquements et l’invitant à se conformer aux règles internes à l’entreprise en cessant sa conduite constitue un avertissement.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 9 avril 2014, n° 13–10939