Droit du travail & RH

Responsabilité de l’employeur en cas de dégration de l’état de santé du salarié due à de mauvaises conditions de travail

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Les mauvaises conditions de travail qui altèrent la santé du salarié lui causent un préjudice qui doit être réparé. L’employeur peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 17 février 2010, n° de pourvoi 08–44298