Droit du travail & RH

Responsabilité de l’expert-comptable

Publié le par .

Téléchargement ancien, il se peut que les informations ne soient plus à jour.
Visuel couronne premium
Ce contenu est réservé aux abonnés à l'Actualité Premium

A partir de 9,90€ / mois

Profitez pleinement de l'ensemble de l'actualité des Editions Tissot : tous les articles payants, la base complète des téléchargements et  les archives des newsletters.

Essayer gratuitement pendant 30 jours Je me connecte

La mission de l’expert-comptable ne s’arrête pas à un aspect simplement comptable mais qu’elle présente des aspects juridiques et fiscaux importantes.

  • Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 juin 2012, n° 11–20768