Droit du travail & RH

Rupture conventionnelle : propositions d’amélioration du CAS

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Le succès de la rupture conventionnelle et les traitements très disparates d’une unité territoriale à une autre ont conduit le centre d’analyse stratégique (CAS) à proposer des améliorations du système. Ces améliorations sont nécessaires afin que la rupture conventionnelle reste un système sécurisé et ne devient pas une source de contentieux.<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />

  • Centre d’analyse stratégique, la note d’analyse « la rupture conventionnelle », octobre 2010, n° 198