Saisie et cession des rémunérations : barème 2014
Publié le 23/12/2013 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:17.
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Chaque année, le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé. Voici les montants applicables à partir du 1er janvier 2014 :
Chaque année, le barème des saisies et cessions des rémunérations est revalorisé. Voici les montants applicables à partir du 1er janvier 2014 :
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