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Subvention de fonctionnement du CE : calcul de la masse salariale

Publié le 03/04/2017 à 22:00, modifié le 11/07/2017 à 16:18.

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.

les indemnités spécifiques de rupture conventionnelle, dans leur partie supérieure à celles correspondant aux indemnités légales et conventionnelles, n’entrent pas dans le calcul de la masse salariale brute.