Suppression d’une prime instituée par un usage d’entreprise : information individuelle des salariés (modèle)

Publié le 25/02/2022 à 15:00.

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Suppression d’une prime instituée par un usage d’entreprise : information individuelle des salariés

Vous versez depuis plusieurs années une prime à tous les salariés de votre entreprise (prime de 13e mois, prime de vacances, etc.), mais la santé financière de votre entreprise vous incite à supprimer cette prime. Vous souhaitez donc dénoncer un usage d’entreprise.

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