Droit du travail & RH

Suppression d’une prime instituée par usage : information individuelle

Publié le par dans Rémunération BTP.

Lorsqu’un employeur entend supprimer un usage, il doit respecter une procédure stricte comprenant :

  • l’information des représentants du personnel ;
  • l’information individuelle des salariés ;
  • le respect d’un délai de prévenance suffisant pour permettre d’éventuelles négociations.

Si cette procédure n’est pas respectée, l’usage continue de produire ses effets.

Voici un modèle de lettre individuelle :

  • Modèle de lettre informant le salarié de la suppression d’un usage