SYNTEC – Accord du 16 octobre 2013 relatif au recours à l’activité partielle
Publié le 17/04/2014 à 00:00, modifié le 11/07/2017 à 18:18.
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Par accord du 16 octobre 2013, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont encadré le recours à l’activité partielle. Cet accord entre en vigueur le 1er mai 2014.
Par accord du 16 octobre 2013, les partenaires sociaux de la branche SYNTEC ont encadré le recours à l’activité partielle. Cet accord entre en vigueur le 1er mai 2014.