Droit du travail & RH

Tableau des principaux cas de délit d’entrave

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Malheureusement, le délit d’entrave couvre tellement de domaines qu’il est difficile, en tant qu’employeur, d’être irréprochable en tout point.
 
Les Éditions Tissot vous proposent un tableau des principaux cas de délit d’entrave. Vous pourrez ainsi vous rendre compte de l’étendue du sujet, établir des comparaisons avec ce qui est pratiqué au sein de votre entreprise et, le cas échéant, modifier un comportement qu pourrait être constitutif d’un délit d’entrave.

  • Tableau des principaux cas de délit d’entrave