Droit du travail & RH

Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture

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Tableau des régimes social et fiscal des différentes indemnités de rupture

La rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit la cause, entraîne le versement d’une série d’indemnités Ces dernières obéissent à des régimes social et fiscal stricts qu’il convient de bien connaître. Ainsi, nous mettons à votre disposition un tableau récapitulatif du régime social et fiscal des indemnités de rupture.
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