Droit du travail & RH

Tableau synthétique des manquements du salarié aux règles de sécurité constituant une faute grave

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En cas d’inobservation des règles et mesures de sécurité, le manquement du salarié peut constituer une faute grave. Mais la gravité de la faute dépend des fonctions du salarié et/ou du cadre de travail.

Retrouvez dans notre tableau synthétique quelques exemples significatifs dans lesquels la faute grave a été retenue par les juges.

  • Tableau synthétique des manquements du salarié aux règles de sécurité constituant une faute grave