Tableau synthétique des manquements du salarié aux règles de sécurité constituant une faute grave
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En cas d’inobservation des règles et mesures de sécurité, le manquement du salarié peut constituer une faute grave. Mais la gravité de la faute dépend des fonctions du salarié et/ou du cadre de travail.
Retrouvez dans notre tableau synthétique quelques exemples significatifs dans lesquels la faute grave a été retenue par les juges.
En cas d’inobservation des règles et mesures de sécurité, le manquement du salarié peut constituer une faute grave. Mais la gravité de la faute dépend des fonctions du salarié et/ou du cadre de travail.
Retrouvez dans notre tableau synthétique quelques exemples significatifs dans lesquels la faute grave a été retenue par les juges.
- Règles de sécurité : comment agir quand un salarié manque à ses obligationsPublié le 26/11/2007