Droit du travail & RH

Tarifs 2012 des cotisations d’accidents du travail et maladies professionnelles pour le bâtiment et les travaux publics

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Les tarifs 2012 des cotisations AT/MP pour le BTP ont été fixés par arrêté le 1er décembre 2011. Vous les retrouverez dans ce tableau.

  • Nature du risque
  • Code risque
  • Taux nets de cotisation AT
  • Taux nets de cotisation AT en Alsace-Moselle