Droit du travail & RH

Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et taxes assimilées : notice

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La déclaration CA3 doit être utilisée par les redevables de la taxe sur la valeur ajoutée et/ou des taxes assimilées.

  • Notice pour remplir la déclaration n° 3310 CA3 et ses annexes ;
  • Période des congés payés – tolérance adminitrative (p.8).