Droit du travail & RH

Taxe sur les salaires – Relevé de versement provisionnel – Cerfa n° 11060*10

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Les seuils déterminant les modalités de paiement de la taxe sur les salaires sont modifiés à compter du 1er janvier 2013.

  • Taxe sur les salaires – Relevé de versement provisionnel – Cerfa n° 11060*10