Droit du travail & RH

Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif

Publié le par dans Contrat de travail.

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Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif, ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique. Retrouvez toutes les clauses à insérer dans votre accord collectif de télétravail :
  • Les clauses obligatoires (les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution de contrat sans télétravail, les modalités d'acceptation par le salarié, les modalités du contrôle du temps de travail...),
  • Les clauses facultatives (la mise en place d'une période d'adaptation, l'indemnisation des coûts liés au télétravail, la fourniture des équipements de travail, l'égalité de traitement...).