Télétravail : 14 clauses à insérer dans votre accord collectif
Publié le 22/10/2020 à 10:58, modifié le 02/06/2023 à 16:58.
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Le télétravail peut être mis en place dans le cadre d’un accord collectif, ou, à défaut, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique.
Retrouvez toutes les clauses à insérer dans votre accord collectif de télétravail :
- Les clauses obligatoires : les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution de contrat sans télétravail, les modalités d'acceptation par le salarié, les modalités du contrôle du temps de travail, etc.
- Les clauses facultatives : la mise en place d'une période d'adaptation, l'indemnisation des coûts liés au télétravail, la fourniture des équipements de travail, l'égalité de traitement, etc.