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Temps d’attente et temps de travail effectif

Publié le par dans Temps de travail.

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Les temps d’attente constituent du temps de travail effectif lorsque le salarié doit se conformer aux directives de l’employeur sans pouvoir vaquer à ses occupations.

  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 8 février 2017, n° 15–11.372