Droit du travail & RH

Temps partiel : modification des horaires fréquentes

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Lorsque le salarié à temps partiel est placé dans l’impossibilité de prévoir son rythme de travail, doit se tenir constamment à la disposition de l’employeur, son contrat de travail est requalifié à temps complet.
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 19 mai 2010, n° 09–40056<?xml:namespace prefix = o ns = "urn:schemas-microsoft-com:office:office" />