Droit du travail & RH

Temps partiel : précisions sur le montant d’une prime conventionnelle

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En l’absence de disposition spécifique concernant les salariés à temps partiel, une prime conventionnelle est une prime forfaitaire pour tous les salariés.
  • Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, du 15 septembre 2010, n° 08–45050