Tout savoir sur le forfait jours
Publié le 11/07/2017 à 18:16.
Contenu ancien
Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus à jour.
Le recours au forfait annuel en jours n’est envisageable que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l’autorise expressément.
Le recours au forfait annuel en jours n’est envisageable que si un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche l’autorise expressément.